Vendre

Nous vous invitons à consulter les informations suivantes, de précieux conseils tirés du Guide de l’acheteur, offert par l’OACIQ. (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec)

Votre protection en matière de courtage immobilier

La vente d’un immeuble requiert de nombreuses connaissances techniques. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir aux services d’un professionnel du courtage immobilier afin de vous assurer que toutes les opérations requises pour la vente de votre immeuble seront effectuées dans les règles de l’art.

La fonction principale du courtier immobilier est de servir d’intermédiaire pour l’achat, la vente ou la location d’un immeuble. Il joue le rôle d’un prospecteur en dépistant un immeuble à l’acheteur et un client au vendeur; il agit comme négociateur en facilitant la communication entre les parties, et surtout, il œuvre à titre de conseiller pour aider les parties à cerner leurs besoins et compléter leur transaction immobilière de façon satisfaisante.

Les procédures de vente

Le contrat de courtage

Si vous confiez la vente de votre maison à un courtier immobilier, vous devez obligatoirement signer un contrat de courtage. Ce contrat établit un lien professionnel entre vous et votre courtier pour une période déterminée. On y explique en détail les obligations du courtier et du vendeur.

Types de contrat de courtage :

1 - Contrat de courtage exclusif

Le contrat de courtage exclusif engage le vendeur à ne pas recourir aux services d’un autre intermédiaire pour la vente de son immeuble. Ce type de contrat garantit au courtier que son travail visant à vendre la maison sera rétribué au moment de la vente. Le vendeur peut ainsi escompter que son courtier consacrera un maximum de temps et d’efforts à la vente de sa propriété.

2 - Contrat de courtage non-exclusif

Le contrat de courtage non-exclusif signifie que le propriétaire conserve le droit de vendre lui-même son immeuble ou par l’intermédiaire de toute autre personne de son choix. Ce type de contrat, bien qu’il paraisse avantageux au premier coup d’œil, peut présenter un inconvénient majeur car le courtier peut perdre sa rétribution aux mains d’un intermédiaire concurrent, indépendamment des efforts qu’il a déployés, ce qui pourrait l’inciter à consacrer moins d’énergie à la vente de votre propriété.

Contenu du contrat de courtage

Le contrat de courtage consigne officiellement les obligations auxquelles s’engagent le courtier et son client. Vous trouverez ci-après les principaux éléments qu’il doit obligatoirement contenir dans le cadre de la vente d’un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements.

Prix de vente

L’une des étapes essentielles de la vente de votre maison est l’établissement d’un prix de vente réaliste. Pour y arriver, il vous faut connaître l’état actuel du marché. Votre courtier ou votre agent pourra vous donner une idée de la valeur réelle de votre maison en la comparant aux autres propriétés semblables actuellement en vente dans le voisinage, ou vendues récemment. Il vous sera ainsi plus facile de fixer un prix de vente juste et compétitif.

Vous vous devez également d’identifier les éléments qui peuvent agir positivement ou négativement sur la valeur de votre maison :

  • site;
  • dimensions;
  • année de construction et état de conservation de l’immeuble;
  • nombre et disposition des pièces;
  • matériaux de construction utilisés;
  • aménagement du terrain;
  • caractéristiques particulières du secteur;
  • etc.

Cet exercice vous incitera peut-être à réduire le prix demandé pour votre propriété car un prix trop élevé par rapport au marché éloignera les acheteurs et aura par conséquent une influence directe sur le temps nécessaire à la vente. Rappelez-vous qu’un immeuble trop longtemps sur le marché tend à perdre de la valeur aux yeux des acheteurs.Si le propriétaire désire modifier le prix demandé en cours de contrat, il faut alors remplir un formulaire «Modifications et avisde réalisation de conditions».

La mise en valeur de votre maison

Le succès de la vente de votre maison dépend en partie de l’impression que les acheteurs potentiels en auront en la visitant. Sa mise en valeur revêt donc une importance primordiale. Une foule d’éléments peuvent contribuer à vous faire obtenir le meilleur prix possible pour votre propriété. Certains d’entre eux entraînent des frais, mais ceux-ci pourront probablement être récupérés au moment de la vente de votre maison.

Premières impressions

Les premières impressions ont un impact considérable sur la perception que l’on conserve à la suite d’une visite. Il faut donc passer en revue certains aspects visuels. L’extérieur de la maison est-il en bon état? Les gouttières ont-elles besoin de réparations? Le garage est-il rangé? Les carreaux brisés ont-ils été remplacés? Le gazon a-t-il été coupé et ratissé? Les haies et les arbustes ont-ils besoin d’être taillés? Si c’est l’hiver, la neige a-t-elle été enlevée? La sonnette fonctionne-t-elle? Les garnitures de la porte sont-elles en bon état?

Aspect intérieur

Les fissures sont-elles réparées? Des retouches de peinture sont-elles souhaitables? Les robinets qui fuient ont-ils été réparés? Y a-t-il des ampoules grillées? Les portes ont-elles besoin d’une goutte d’huile?

Salles de bains

Les salles de bains brillent-elles? Les joints autour de la baignoire ont-ils été refaits? Les planchers sont-ils propres?

Cuisine

Un ménage en profondeur s’impose-t-il? L’évier et les robinets sont-ils propres? Les armoires sont-elles impeccables à l’intérieur comme à l’extérieur?

Ambiance

Les lumières sont-elles allumées? Le climatiseur fonctionne-t-il s’il fait chaud? Y a-t-il un feu dans la cheminée s’il fait froid? Les rideaux sont-ils ouverts durant le jour? Avez-vous pensé à mettre un peu de musique en sourdine? Vos plantes et vos fleurs ont-elles fière allure? Les animaux sont-ils absents ou enfermés pendant les visites? L’aération est-elle suffisante?

La promesse d'achat

La promesse d’achat est un document contractuel au moyen duquel une personne s’engage à acheter un immeuble. En retour, il signale également que le vendeur s’engage à vendre l’immeuble, une fois la promesse d’achat acceptée. Il est à noter que l’utilisation par le courtier immobilier du formulaire de promesse d’achat de l’ACAIQ est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements appartenant à un particulier.

Contenu de la promesse d’achat

Le formulaire de promesse d’achat est obligatoire et son contenu ne peut pas faire l’objet de modifications systématiques. Il est important de vous assurer que les informations qui y figurent sont conformes à celles du contrat de courtage.

Identification des parties

La promesse d’achat doit identifier les parties liées par le contrat, soit le vendeur et l’acheteur. On doit y retrouver les noms et adresses de l’acheteur et du vendeur.

Objet du contrat

Comme son nom l’indique, l’objet de la promesse d’achat est l’achat d’un immeuble.

Description de l’immeuble

La promesse d’achat doit contenir une description détaillée de l’immeuble, incluant l’adresse, la désignation cadastrale, les mesures et la superficie du terrain. Si l’immeuble est une copropriété, le contrat doit spécifier s’il s’agit d’une copropriété divise ou indivise. Il faut également y spécifier le nombre d’espaces de stationnement et de rangement et les numéros correspondants.

Prix et acompte

La promesse d’achat doit indiquer de façon explicite le prix offert par l’acheteur. L’inscription du prix prévoit généralement que le paiement couvrira la totalité du montant au moment de la signature de l’acte de vente.

Au moment de déposer une promesse d’achat, l’acheteur peut remettre au courtier inscripteur un acompte sur l’achat de l’immeuble. Un espace est prévu à cette fin sur le formulaire de promesse d’achat. L’acompte qui doit être déposé dans un compte en fidéicommis, peut également être remis au courtier collaborateur ou au notaire instrumentant si le courtier inscripteur n’a pas de compte en fidéicommis.

La somme remise suivant les termes de la promesse d’achat sera imputée au prix d’achat ou retournée à l’acheteur si la promesse devient nulle.